Requalification de "l'homicide involontaire" par conducteur en "homicide routier", sanctions plus sévères après usage d'alcool ou de stupéfiants: Elisabeth Borne a détaillé lundi une série de mesures visant à "réduire le nombre d'accidents". Voici les principales annonces.
(illustration) ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Requalification en homicide et blessures "routiers"
Il ne s'agit pas de la création d'un nouveau délit mais d'un changement de dénomination "symbolique", qui interviendra par une modification du code pénal.
Deviendront homicide routier "tous les homicides involontaires par conducteur d'un véhicule à moteur terrestre avec ou sans circonstances aggravantes", selon Matignon.
L'homicide routier restera puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Grands excès de vitesse, retraits de points
Alors que l'indulgence pour les "petits" excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h,a été confirmée dès janvier 2024, le gouvernement entend mettre en place d’autres mesures afin de prévenir les comportements les plus dangereux.
Les grands excès de vitesse (plus de 50 km/h) jusque-là sanctionnés par des contraventions deviendront des délits sans condition préalable de récidive, passibles de 2 mois d’emprisonnement, 3.750 euros d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Le gouvernement veut aussi sanctionner plus sévèrement la conduite après consommation d'alcool ou de stupéfiants, avec un retrait de 8 points, contre 6 actuellement.
Mieux détecter et évaluer les inaptitudes à la conduite
En cas de forte présomption d'inaptitude à la conduite liée à un problème médical, le plan dévoilé lundi prévoit de permettre la suspension du permis le temps d’une vérification médicale.
Dans la pratique, le préfet suspendra le permis avec injonction de consulter un médecin agréé. En fonction, le permis sera restitué ou non.
Le gouvernement prévoit également de "renforcer la formation initiale et continue des médecins agréés en sécurité routière en termes de contenu médical de leur contrôle (dépistage des pathologies, des addictions et des inaptitudes liées à l’âge)".
Pré-code de la route
Le gouvernement veut faire de la pédagogie pour "mieux partager la route" et faire "monter une génération qui connaisse bien" les rudiments du code de la route.
Pour cela, il prévoit la création d'un "pré-code" de la route et d'un module de formation à la mobilité tout au long de la vie d'un conducteur.
Mieux protéger les intervenants routiers
Le nombre d'agents d'autoroute et des routes fauchés a fortement augmenté ces dernières années, notamment à cause de personnes ne respectant pas les couloirs de protection.
Un système de radar de détection visant à prévenir les accidents pour les intervenants de la route va être mis en place.
Outre-mer
Le gouvernement veut engager des études sur les comportements et les attentes dans ces territoires. Un fonds spécifique lié à la communication ultra-marine en sécurité routière sera créée, doté de 500.000 euros dès 2023.
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